Le site boya-juice.com est exploité par :
BOYA FOOD, SAS (marque commerciale : Boya Juice)
Siège social : 7 Rue des Acacias, 91270 Vigneux-sur-Seine, France
RCS/SIRET : 95263518300017
TVA intracommunautaire : FR90952635183
Téléphone : +33 7 49 22 52 00
Email : contact@boya-juice.com
(ci-après « le Vendeur »)
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site boya-juice.com (le « Site ») par le Vendeur, auprès de consommateurs et/ou professionnels.
Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Site propose notamment des jus frais en bouteilles (produits alimentaires).
Les caractéristiques essentielles (composition, contenance, conseils de conservation, etc.) sont indiquées sur les fiches produits. Les photographies et visuels sont non contractuels (des variations de présentation peuvent exister sans modifier la nature du produit).
Produits frais — conservation : Les jus étant des produits frais, le client s’engage à respecter les consignes de conservation indiquées sur la fiche produit et/ou l’étiquette dès réception.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Vendeur informera le client dans les meilleurs délais et proposera, au choix :
le remboursement du produit indisponible,
un produit équivalent (avec accord du client),
l’annulation de la commande avec remboursement.
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le client passe commande sur le Site en suivant le processus prévu.
La commande devient définitive après :
validation du panier,
saisie des informations de livraison ou retrait,
acceptation des CGV,
validation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude suspectée, de litige existant, ou de défaut de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site.
La commande n’est préparée et expédiée qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Les livraisons sont proposées vers les pays suivants :
France, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et courent à compter de l’expédition de la commande :
France : 48h à 72h maximum (jours ouvrés)
Union Européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie) : 3 à 5 jours ouvrés
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement extérieur (grève, conditions météorologiques, périodes de forte affluence, etc.).
Les frais de livraison sont indiqués au client avant validation définitive de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées (adresse, code postal, téléphone, etc.).
En cas d’erreur entraînant un retour colis ou une impossibilité de livraison, les frais supplémentaires pourront être à la charge du client.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) au Vendeur dans les plus brefs délais, idéalement avec photos à l’appui.
Compte tenu de la nature fraîche des produits, le client s’engage à :
être disponible lors de la livraison,
réceptionner le colis dans les meilleurs délais,
placer les produits au frais immédiatement après réception, selon les indications.
Le Site peut proposer une option de retrait sur place.
Les modalités (adresse, horaires, délai de mise à disposition) sont indiquées lors de la commande ou dans l’email de confirmation.
Compte tenu de la nature fraîche des produits, le client s’engage à retirer sa commande dans le délai indiqué. À défaut, le Vendeur ne pourra garantir la conservation optimale des produits.
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception — produits frais : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui peut inclure les jus frais vendus sur le Site.
En conséquence, une fois la commande expédiée, les retours pour simple changement d’avis peuvent être refusés pour les produits frais.
Si le Site propose des produits non concernés par cette exception, les conditions de retour applicables seront précisées sur leurs fiches.
En cas de produit endommagé à réception, non conforme, ou en cas d’erreur de préparation, le client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais après réception, en indiquant :
numéro de commande,
description du problème,
photos du colis et des produits si possible.
Le Vendeur proposera selon le cas :
remplacement,
avoir,
remboursement.
Lorsque le remboursement est dû, il est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai raisonnable après validation du dossier.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise conservation des produits par le client après livraison/retrait,
d’une utilisation non conforme aux indications,
d’allergies ou intolérances (le client est invité à vérifier la composition).
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande, sauf dispositions légales impératives contraires.
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution liée à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, perturbations transporteurs, etc.).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.